Première décision favorable au défendeur dans un litige en .CO

Stéphanie Lacroix Par Stéphanie Lacroix, le 13 juillet 2011

Le Comité Interprofessionnel du vin de Champagne a tenté de récupérer le nom de domaine champagne.co détenu mais non utilisé par un particulier britannique. Pour la première fois, le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI s’est prononcé en défaveur du plaignant. Retour sur cette décision historique qui impacte également le second marché des noms de domaine en .CO.

Jusqu’en juin 2010, les marques ont eu l’opportunité d’enregistrer en priorité (« sunrise period ») leur nom dans une nouvelle extension : le .CO. Il s’agit de l’extension géographique (ccTLD, Country Code Top Level Domain) de la Colombie qui a été finalement « markétée ». Beaucoup d’enregistrements ont été effectués sur la base de la similitude typographique du .CO avec la première extension mondiale : le .COM.

Dès juin 2011, le .CO a franchit la barre du premier million de noms de domaine enregistrés (lire notre article à ce sujet Un million de noms de domaine enregistrés en .CO).
De nombreux litiges ont également eu lieu dans cette nouvelle extension auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
21 procédures extrajudiciaires (UDRP, Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) ont été traitées par le centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle durant le premier semestre 2011. Les Français ont été les plus actifs et représentent presque 30 % des requérants (lire notre article à ce sujet : Les marques récupèrent leurs .CO squattés). Les Américains, premiers en 2010 sur les litiges en .CO suivent les français cette année (23 % des litiges). Les Anglais (environ 20 % des procédures) complètent le trio de tête.

Le point commun entre toutes ces procédures ? Les décisions finales ont toutes donné raison aux plaignants qui ont obtenu le transfert des noms de domaines litigieux.

Première décision défavorable au Comité Interprofessionnel du vin de Champagne

Le 21 juin 2011, une décision opposant le Comité Interprofessionnel du vin de Champagne (France) à un particulier britannique Steven Vickers (Londres) portant sur le nom de domaine champagne.co a inversé cette tendance.
Reconnu par la loi française pour défendre, préserver et promouvoir les intérêts du vin vendu sous l’appellation d’origine contrôlée « Champagne », le plaignant représente les producteurs de vin de Champagne. Le Comité dispose d’une forte protection autour du nom « champagne » avec 27 noms de domaine à l’identique et une centaine à l’approchant. Le plaignant a déjà utilisé les procédures UDRP avec succès pour récupérer des noms de domaine comme champagnes.be (Belgique), champagnes.fr (France), champagne.ie (Irlande), et champagne.co.uk (Royaume-Uni).
Le défendeur a enregistré le nom de domaine champagne.co le 21 juillet 2010, date de l’ouverture à tous du .CO sans droit au nom, avec 13 autres domaines génériques.
Champagne.co n’a jamais été utilisé par Steven Vickers qui a avoué avoir déposé ces noms de domaine en vue de les revendre ultérieurement.
Le plaignant met en avant son devoir de protéger le nom « Champagne », reconnu par la loi française. Cependant, le mot Champagne n’est pas enregistré en tant que marque mais comme désignation d’une appellation d’origine contrôlée. Le Comité International du vin de Champagne n’a donc pas pu faire valoir de droits sur ce nom auprès de l’OMPI.
La décision prise par le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a finalement été en faveur du défendeur. L’expert a reconnu le terme champagne comme un nom générique et une appellation d’origine contrôlé et non comme une marque virtuellement détenue par le Comité International du vin de Champagne.

Un second marché actif

Steven Vickers a déposé en même temps que champagne.co deux autres noms de domaine dans le secteur des boissons : brandy.co et gin.co. Ces deux noms de domaine ont été revendu à un « domaineur » tchèque Marek Hainc respectivement pour 6 000 et 5 000 euros en juin 2011. Très actif sur le second marché des noms de domaine, Marek Hainc a également déposé cognac.co, une autre appellation d’origine contrôlée. Il mise fortement sur les noms de boissons avec les rachats de tequila.co et vodka.co. Le second marché du .CO se développe rapidement. Depuis le 1er janvier 2011, 20 noms de domaine ont été revendus sur ce marché avec un prix oscillant entre 5 000 et 350 000 euros (consultez notre rubrique à ce sujet).

Pour en savoir plus :

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